État des nuisances sonores aériennes : un diagnostic précieux et obligatoire dans votre transaction immobilière.

La présence d’une habitation à proximité d’un aéroport a des conséquences importantes sur le seuil de décibels que l’occupant est en droit de supporter. Le bruit des avions pouvant devenir une gêne réelle ressentie par les riverains, il convient d’être bien informé sur l’état des nuisances sonores à proximité. Avant tout acte d’achat ou signature de contrat de location il est donc impératif de pouvoir se référer à des relevés précis afin de prendre sa décision en connaissance de cause.

Devenu obligatoire depuis le 1er juin 2020, ce document vise donc à noter le plan d’exposition au bruit prévu par l’article L.112-6 du code de l’urbanisme. Il répertorie l’état des nuisances sonores aériennes, les bruits émis par le passage d’avions ou la proximité d’un aérodrome ou d’un aéroport par rapport au logement.

La mention de cette exposition au bruit relève de l’obligation dans le cas d’un bien mis en vente ou en location. Il fait partie des diagnostics obligatoires mais n’empêche pas la transaction : il permet seulement d’informer le futur acquéreur et / ou occupant de cet état de fait. Nous intervenons pour établir votre diagnostic dans le respect du cadre strict précisé par la législation en vigueur dans le code de l’urbanisme.