Diagnostics obligatoires vente
En cas de vente immobilière, il existe un certain nombre de diagnostics obligatoires à fournir en annexe du compromis puis de l’acte de vente. Outre l’État des Risques Naturels et Technologiques (ERP), le constat des Risques d’Exposition au Plomb (Crep), le diagnostic d’installation d’électricité et de gaz ainsi que l’état des nuisances sonores aériennes et le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le vendeur doit fournir en plus le diagnostic amiante, celui d’assainissement non collectif et le diagnostic termites.
Ces documents sont accompagnés d’une situation générale de l’immeuble en cas d’acquisition en copropriété mais aussi d’un métrage loi Carrez qui définit la surface du bien mis en vente. Dans le cas d’un terrain non bâti constructible, il est également indispensable de joindre au DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) une étude géotechnique à même de détecter les risques de mouvements de terrain.
Pour constituer ces diagnostics, le recours à un diagnostiqueur certifié est impératif ne serait-ce que pour vulgariser à l’encontre des propriétaires ou des acquéreurs la somme d’informations techniques délivrées. Nous sommes professionnels et qualifiés pour répondre à vos demandes et établir avec vous le DDT post vente.